APPEL POUR PRÉSERVER UNE GÉNÉALOGIE LIBRE
BASÉE SUR L'ENTRAIDE ET LE PARTAGE

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Des élus soutiennent
notre appel !

 A propos du
Grand Emprunt...

 L'histoire de l'humanité nous montre que l'Homme a besoin de connaître son passé pour construire son avenir. Grâce à ses archives qui figurent parmi les plus riches du monde, les mieux organisées et les plus accessibles, la France donne à chacun et chacune, depuis plusieurs siècles, un accès aisé et gratuit aux documents historiques. Ceux-ci permettent de répondre aux attentes des citoyens de notre pays pour leurs recherches personnelles, qu'ils soient simples curieux, enseignants, historiens, écrivains ou généalogistes. Étudier l'histoire des sociétés contribue à placer l'Homme dans la Cité par la maîtrise de son environnement.

Depuis quelques années, le rapprochement des Français avec leurs archives s'est considérablement développé grâce à la technologie. Plusieurs méthodes ont été employées, que ce soit le microfilmage de l'état civil et des registres paroissiaux grâce à la collaboration avec l'Église de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (mormons) depuis une quarantaine d'années ou bien la numérisation de l'état civil et des recensements de près d'une soixantaine de départements avec l'aide de société privées, telles le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig. Ces procédés de reproduction des documents d'archives ont une vocation citoyenne puisqu'ils sont des facilitateurs d'accès et contribuent ainsi à la construction de l'identité de chaque individu et la sauvegarde des fonds d'archives.

Les différents contrats passés entre les collectivités territoriales et leurs prestataires ont historiquement prévu une copie des travaux de reproduction à l'entité publique détentrice, librement consultable par les chercheurs. C'est ainsi que les microfilms des mormons ont permis à des centaines de milliers de généalogistes de travailler à distance sur leur famille, par la communication des bobines entre dépôts d'Archives départementales ; et les numérisations ont montré les richesses des Archives de France à l'ensemble des chercheurs de la planète via l'Internet. Nous devons, tous ensemble, continuer à démultiplier les possibilités de diffusion multicanaux des données publiques culturelles, librement et gratuitement.

Aujourd'hui, pour certaines sociétés commerciales, la généalogie et tout particulièrement l'accès aux documents d'archives est génératrice de produits financiers importants. À leurs antipodes, des milliers de structures bénévoles, associatives, structurées ou non, réunissent, depuis des décennies, les généalogistes et les historiens qui privilégient le loisir, les échanges et l'entraide plutôt que la génération de chiffre d'affaires.

De récents titres dans la presse nationale nous alertaient sur le risque de voir l'argent prendre le pas sur le plaisir : « des pans entiers de notre état civil vont passer aux mains du privé » (Le Figaro du 22/11/2008). Ces menaces se confirment maintenant par le rapport de la commission Ory-Lavollée préconisant que la réutilisation des données d'archives publiques fasse l'objet de licences payantes. Elles interdiraient de facto la poursuite des projets d'entraide et de partage des archives en octroyant un rôle d'intermédiaire à des sociétés privées, françaises ou étrangères. Se trouvant ainsi en position monopolistique, ces acteurs commerciaux auront clairement pour objectif de rentabiliser leurs investissements en faisant payer ceux qui souhaiteront accéder à l'information.

Nous, acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, … utilisateurs réguliers des fonds d'archives français, demandons que les archives publiques demeurent bien commun, pour l'avenir de notre identité et de notre histoire. Refusant la privatisation déguisée de nos archives, nous souhaitons notamment :

  • que les sociétés privées qui numérisent des archives publiques remettent systématiquement à l'autorité détentrice des archives une copie de leur travail, diffusable gratuitement sur Internet, car il en va de la réduction de la fracture sociale d'accès à la culture ;
  • que les particuliers puissent continuer d'écrire leur histoire et d'illustrer les généalogies avec les photographies des actes prises par leurs soins, car elles sont les preuves indispensables de la construction de l'histoire familiale ;
  • que les projets d'entraide et de partage de photographies de registres pris dans les dépôts d'archives publiques puissent se poursuivre librement, car c'est ainsi que nous pérenniserons une histoire commune.

Soutenez l'appel ci-dessus et rejoignez la liste des signataires.

 Signez la pétition en cliquant ici !

Plusieurs élus, députés, sénateurs, conseillers généraux, maires, de tous bords politiques, sensibles à cet appel, ont accepté de soutenir notre cause. Qu'ils en soient remerciés !

[Par ordre alphabétique] [par départements] (*):

 (*) Si vous connaissez des élus d'accord pour soutenir notre appel, merci de nous écrire à appelgenealogielibre@free.fr.

  1. Nicolas About, sénateur des Yvelines
  2. Gérard d'Aboville, conseiller de Paris
  3. Eric Alauzet, vice-président du Conseil Général du Doubs
  4. Jean-Paul Alduy, sénateur des Pyrénées-Orientales, président de la communauté d'agglomération de Perpignan
  5. Jacqueline Alquier, sénatrice du Tarn (QE)
  6. Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts-de-Seine, maire de Bagneux
  7. Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, conseiller régional de Bourgogne
  8. Marc Andreu-Sabater, conseiller général du Calvados
  9. Paul Arnoux, conseiller général de la Drôme
  10. René Aubijoux, conseiller général de la Haute-Loire
  11. Jean Auclair, député de la Creuse, conseiller général et régional, maire de Cressat
  12. Pierre Augey, conseiller général de la Gironde, maire de Fargues
  13. Paul Aurelli, ancien conseiller général de Paris, Secrétaire général de l'UCFG
  14. Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique, maire de Nantes
  15. Serge Babary, conseiller général d'Indre-et-Loire
  16. Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine, maire de Boulogne-Billancourt (QE)
  17. Gérard Bailly, sénateur du Jura, vice-président du Conseil Général (QE)
  18. Marc Baldy, conseiller général du Lot
  19. Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne, conseiller général, maire de Vervins
  20. André Barbier, conseiller général de Meurthe-et-Moselle
  21. Daniel Barbier, vice-président du Conseil Général de la Nièvre, maire de La Machine
  22. Pierre Barbier, maire de Pouilley-Français (25)
  23. André Bargue, conseiller général du Lot
  24. Georges Barriol, conseiller général du Rhône
  25. Claude Bartolone, député et président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis (QE)
  26. Jacques Bascou, député de l'Aude, maire de Narbonne (QE)
  27. Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres (QE)
  28. Alain Bazille, conseiller général de Seine-Maritime, maire de Thérouldeville
  29. Jean-Claude Beaulieu, député de Charente-Maritime, vice-président du Conseil Général
  30. Joëlle Beauvallet, conseillère générale du Loiret
  31. Martine Belnoue, conseiller général d'Indre-et-Loire
  32. Daniel Benchimol, conseiller général des Alpes-Maritime, doyen de la faculté de médecine de Nice
  33. Michel Benoit, conseiller général du Tarn, maire de Lagarrigue
  34. Ferdinand Bernhard, conseiller général du Var, maire de Sanary
  35. Serge Berthelot, conseiller général du Cher
  36. Chantal Bertrand, maire de Chatillon-sous-les-Côtes (55)
  37. Xavier Bertrand, conseiller général de l'Isère
  38. Georges Bescher, conseiller général de l'Isère
  39. Jean Besson, sénateur de la Drôme
  40. Daniel Bestion, maire de Blavignac (48)
  41. Gérard Betenfeld, vice-président du Conseil Général du Puy-de-Dôme, maire de Lempdes
  42. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Hautes-Provence et président du Conseil Général
  43. Jérôme Bignon, député de la Somme, conseiller général de la Somme
  44. Annie Bihel, conseillère régionale de Basse-Normandie, maire de Vaudry (14)
  45. Pierre Bihet, conseiller général de la Manche
  46. Joël Billard, sénateur d'Eure-et-Loir, maire de Bonneval
  47. Claude Birraux, député et conseiller général de Haute-Savoie (QE)
  48. Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales, maire de Sournia
  49. Claude Bodin, député du Val d'Oise, conseiller régional
  50. Gérard Bolet, maire de Montbrun-Lauragais (31)
  51. Louis Bonhomme, conseiller général de la Haute-Garonne
  52. Nicole Bonnefoy, sénateur et conseillère générale de la Charente
  53. Jean-Yves Bony, député du Cantal, vice-président du Conseil Général
  54. Daniel Borie, conseiller général du Lot-et-Garonne, maire de Saint-Vite
  55. Didier Borotra, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, maire de Biarritz
  56. Mario Borroni, conseiller général de l'Ain
  57. Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris
  58. Patrick Boube, conseiller général de la Haute-Garonne, maire de Boussan
  59. Jean-Michel Boucheron, député d'Ille-et-Vilaine
  60. Jean-Claude Bouchet, député du Vaucluse, maire de Cavaillon (QE)
  61. Christian Bouday, vice-président du Conseil Général du Doubs
  62. Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire de Canteleu
  63. Marie-Odile Bouillé, députée de Loire-Atlantique
  64. Pierre Boulanger, conseiller général de la Somme, maire de Moreuil
  65. Claude Bourdin, conseiller général du Loiret, maire de Beaugency
  66. Patrick Bourdy, vice président du Conseil Général d'Indre-et-Loire en charge de la culture
  67. Claude Bousquet, conseiller général du Tarn
  68. Michel Boutant, sénateur et président du Conseil Général de la Charente
  69. Francis Boutes, vice président du Conseil Général de l'Hérault, maire de Gabian
  70. Christine Boutin, ancien ministre, conseiller général des Yvelines
  71. Jean Boyer, sénateur de la Haute-Loire, vice-président du Conseil Général
  72. Lucien Boëm, conseiller général de la Manche, maire de Pont-Hébert
  73. Françoise Branchet, députée du Doubs, conseillère régionale
  74. Patrick Braouzec, député de Seine-Saint-Denis, président de l'agglo Plaine-Commune
  75. Roland Brendlé, conseiller général du Bas-Rhin
  76. Françoise Briand, députée de l'Essonne
  77. Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire, maire de Saint-Cyr-sur-Loire
  78. François Brière, conseiller général de la Manche
  79. Michel Brouard, conseiller général de la Vienne
  80. Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l'Hérault, maired e Saint-Aunès
  81. Michel Burlot, conseiller général de la Vienne
  82. Gilbert Buttazzoni, conseiller général du Haut-Rhin
  83. Michel Bécot, sénateur des Deux-Sèvres (QE)
  84. Claude Bérit-Débat, sénateur de la Dordogne (QE)
  85. Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne, président de la Commission des Finances, maire de Villeneuve-sur-Lot
  86. François Calvet, député des Pyrénées-Orientales, maire du Soler
  87. Joseph Calza, conseiller général des Alpes-Maritimes
  88. Anne-Lise Campion, sénatrice et vice-présidente du Conseil Général de l'Essonne
  89. Bertrand Caparroy, vice-président du Conseil Général de Seine-et-Marne
  90. Raymonde Carletti, conseillère général du Var, maire de La Martre
  91. Louis Caseilles, conseiller général des Pyrénées-Orientales, maire de Toulouges
  92. André Castelli, vice-président du Conseil Général du Vaucluse
  93. Alain Cazorla, conseiller général de l'Hérault, maire de Clermont-l'Hérault
  94. Jean Chagneau, conseiller général de la Dordogne
  95. Christophe Chaillou, conseiller général du Loiret, maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
  96. Anne Chain-Larché, conseillère générale de Seine-et-Marne
  97. Guy Chambefort, député de l'Allier, maire d'Yzeure
  98. Marinette Champenois, maire de Sainte-Gemme (36)
  99. Michel Champredon, vice-président du Conseil Général de l'Eure, maire d'Evreux
  100. Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre, maire du Blanc
  101. Gérard Charasse, député de l'Allier, conseiller général (QE)
  102. Michel Charlet, conseiller général de Haute-Savoie, ancien maire de Chamonix
  103. Marcel Charmant, président du Conseil Général de la Nièvre
  104. André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
  105. Jean-François Chossy, député de la Loire
  106. Bernard Choulet, vice président du Conseil Général du Lot
  107. Jean-Louis Christ, député du Haut-Rhin, maire de Ribeauvillé
  108. Jean Clarisse, maire d'Auchy-les-Mines (62)
  109. Jean-Michel Clément, député de la Vienne, maire de Mauprévoir
  110. Philippe Cochet, député du Rhône (QE)
  111. Emmanuelle Coint, conseillère générale de la Côte-d'Or, conseillère régionale de Bourgogne
  112. José Collado, conseiller général de l'Orne
  113. Claude Collin, conseiller général de Seine-Maritime
  114. Georges Colombier, député de l'Isère, conseiller général (QE)
  115. Jean-Louis Costes, conseiller général du Lot-et-Garonne, maire de Fumel
  116. Thibault Coulon, conseiller régional de la région Centre
  117. Daniel Counot, vice-président du Conseil Général de l'Aisne
  118. Alain Cousin, député de la Manche
  119. Jean-Michel Couve, député du Var
  120. Pascale Crozon, députée du Rhône
  121. Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais, maire de Boulogne-sur-Mer
  122. Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons sous Bois
  123. Albert Darvey, conseiller général de Savoie
  124. Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne, président du Conseil Général (QE)
  125. Laurent Daulny, conseiller général de la Creuse, maire de Dun-le-Palestel
  126. Bernard Dazin, maire de Sorel (80)
  127. Jean-Claude Defaye, conseiller général de la Loire, maire d'Ecoche
  128. Bernard Deflesselles, député des Bouches du Rhône, conseiller régional
  129. Robert Dejean, conseiller général de l'Aude
  130. François Delapierre, conseiller régional d'Ile-de-France
  131. Rémi Delatte, député de la Côte-d'Or, maire de Maire de Saint-Apollinaire (QE)
  132. Michèle Delaunay, députée de la Gironde, conseillère générale (QE)
  133. Guy Delcourt, député du Nord, maire de Lens
  134. Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais, maire de Lens
  135. Michel Delebarre, député du Nord, maire de Dunkerque, ancien ministre (QE)
  136. Thierry Delerot, conseiller général de l'Aisne
  137. François Deluga, député de la Gironde, maire du Teich (QE)
  138. Yves Deniaud, député de l'Orne
  139. Bernard Depierre, député de la Côte-d'Or
  140. Marc Derval, maire de Bains-sur-Oust
  141. Marie-Hélène Des Esgaulx, sénateur de la Gironde, maire de Gujan-Mestras (QE)
  142. Vincent Descoeur, président du Conseil Général, député du Cantal
  143. Serge Despeyroux, conseiller général du Lot
  144. Michel Destot, député de l'Isère, maire de Grenoble (QE)
  145. Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône, maire de Sausset-les-Pins (QE)
  146. Dominique Dord, député de Savoie, maire d'Aix-les-Bains
  147. Philippe Dorthe, conseiller général de Gironde, conseiller régional d'Aquitaine
  148. Jacques Drapier, conseiller général des Vosges
  149. Marieanne Dubois, députée du Loiret
  150. Alain Dudon, conseiller général des Landes
  151. Jean-Pierre Dufau, député des Landes, maire de Capbreton
  152. Alain Dufaut, sénateur et conseiller général du Vaucluse
  153. Pierre Dufourcq, conseiller général des Landes, maire de Grenade-sur-l'Adour
  154. Laurence Dumont, députée du Calvados
  155. Dominique Dupilet, président du Conseil Général du Pas-de-Calais
  156. Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne, maire d'Yerres
  157. Jean-Paul Dupré, député de l'Aude, maire de Limoux (QE)
  158. Raymond Durand, député du Rhône, vice-président du Conseil Général, maire de Chaponnay (QE)
  159. Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, maire d'Annonay (QE)
  160. Jacques Edern, conseiller général du Finistère, maire de Sibiril
  161. Françis Elu, vice-président du Conseil Général de Seine-et-Marne, maire de Congis-sur-Thérouane
  162. Jean-Pierre Enjalbert, conseiller général du Val d'Oise, maire de Saint-Prix
  163. Jean-Rémi Ermont, conseiller général de l'Eure, maire de Fontaine-Heudebourg
  164. José Escanez, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence
  165. Daniel Estieu, conseiller général de la Haute-Loire
  166. Alain Fabre, conseiller général du Var, maire du Cannet des Maures
  167. Bernard Fath, conseiller général de la Gironde, maire de Léognan
  168. Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron, maire de Saint-Affrique (QE)
  169. Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse, conseiller général (QE)
  170. Alain Ferry, député du Bas-Rhin, maire de Wisches
  171. Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, vice-président du Conseil Général, maire de Lanmeur
  172. Daniel Fidelin, député de Seine-Maritime, conseiller général, maire de Mannevillette
  173. Alain Fillola, conseiller général de la Haute-Garonne, maire de Balma
  174. Patrice Finel, conseiller général de l'Essonne
  175. Geneviève Fioraso, député de l'Isère
  176. Guy Fischer, député du Rhône (QE)
  177. Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, maire de Vals-les-Bains (QE)
  178. Dominique Fontenaille, conseiller général de l'Essonne, maire de Villebon-sur-Yvette
  179. François Forissier, député de l'Indre, maire de la Châtre, ancien ministre
  180. Hugues Foucault, maire de Bretagne (36)
  181. Yves Foulon, conseiller général de la Gironde, maire d'Arcachon
  182. Jean Fourloubey, conseiller général de la Dordogne, maire de Villamblard
  183. Bernard Fournier, sénateur de la Loire, vice-président du Conseil Général
  184. Marc Francina, député de Haute-Savoie, maire d'Evian-les-Bains (QE)
  185. Jean François, vice président au Conseil Général de la Moselle
  186. Pierre Freyburger, conseiller général du Haut-Rhin
  187. Nicolas Fricoteaux, onseiller général de l'Aisne, maire de Rozoy-sur-Serre
  188. Raymond Froment, conseiller général de l'Aisne, maire de Lehaucourt
  189. Yves Fromion, député du Cher, maire d'Aubigny-sur-Nère
  190. Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion, maire de Saint-Benoît (QE)
  191. Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle, maire de Tomblaine
  192. Jean-Marc Gabouty, conseiller général de la Haute-Vienne, maire de Couzeix
  193. Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire, vice-président du Conseil Régional Rhône-Alpes (QE)
  194. Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres, maire de Niort (QE)
  195. Guillaume Garot, député de la Mayenne, maire de Laval (QE)
  196. Gisèle Gary, maire de Connigis (02)
  197. Jean Gasc, vice-président du Conseil Général du Tarn
  198. Charles Gautier, sénateur de Loire-Atlantique, maire de Saint-Herblain (QE)
  199. Eric Gautier, président du Conseil Général des Deux-Sèvres
  200. Jean-Claude Gay, conseiller général de la Haute-Saône, maire de Pesmes
  201. Patrick Gendraud, vice président du Conseil Général d'Yonne, maire de Chablis
  202. Guy Georgeton, maire de Ludes (51)
  203. Lionel Georgin, conseiller général du Val d'Oise
  204. Rolland Giberti, conseiller général des Bouches du Rhône, maire de Gémenos
  205. Christian Gillot, vice-président du Conseil Général de Saône-et-Loire
  206. Raymond Girardi, vice-président du Conseil Général du Lot-et-Garonne, maire d'Argenton
  207. Marie-Christine Git, conseillère régionale de Rhône-Alpe
  208. Serge Godard, sénateur du Puy-de-Dome et maire de Clermont-Ferrand
  209. Christian Gonnet, conseiller générau du Vaucluse, maire de Beaumes-de-Venise
  210. Pierre Gosnat, député du Val-de-Marne
  211. Philippe Gosselin, député de la Manche, maire de Remilly-sur-Lozon, membre de la CNIL (QE)
  212. Pascale Got, députée de la Gironde
  213. Marc Goua, député du Maine-et-Loire, maire de Trélazé
  214. Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher (QE)
  215. Jean-Yves Gouttebel, président du Conseil Général du Puy-de-Dôme
  216. Jean Gouzy, vice-président du Conseil Général d'Indre et Loire, maire de Cinq-Mars-la-Pile
  217. Michel Grall, député du Morbilhan (QE)
  218. Jean-Pierre Grand, député de l'Hérault, maire de Castelnau-le-Lez (QE)
  219. Jean-Guy Grandin, maire de Saint-Hilaire-sur-Rille (61)
  220. Jean Grellier, député des Deux-Sèvres
  221. Gérard Grimault, conseiller général de l'Eure, maire de Brionne
  222. Bernard Guerinel, maire de Saint-Georges de Montclar (24)
  223. Christophe Guilloteau, député et conseiller général du Rhône (QE)
  224. Daniel Guiraud, vice-président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, maire des Lilas
  225. Christian Guyon, conseiller général d'Indre-et-Loire, maire d'Amboise
  226. Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime
  227. Jean-François Guérin, conseiller général d'Ille-et-Villaine
  228. Bernard Gérard, député du Nord, maire de Marcq-en-Baoeul
  229. David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques, maire de Mourenx
  230. Michel Habig, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin
  231. Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir, maire de Dreux (QE)
  232. Olivier Henno, conseiller général du Nord, maire de Saint-André
  233. Gérard Herault, vice-président du Conseil Général de l'Essonne, maire de Montgeron
  234. Pierre Herisson, sénateur de Haute-Savoie
  235. Odette Herviaux, sénatrice du Morbilhan
  236. Michel Hilaire, conseiller général de la Gironde
  237. François Hollande, député de la Corrèze, président du Conseil Général
  238. Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime, conseillère générale
  239. Françoise Imbert, députée de la Haute-Garonne (QE)
  240. Michel Issindou, député de l'Isère, maire de Gières (QE)
  241. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, ancien ministre de la famille
  242. Olivier Jardé, député de la Somme, conseiller général du canton de Boves
  243. Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, maire de Saint-Flour
  244. Paul Jeanneteau, député du Maine-et-Loire, conseiller général, maire de Champigné
  245. Thomas Joly, conseiller général de l'Essonne
  246. Régis Juanico, député de la Loire, conseiller général
  247. Sébastien Jumel, conseiller général de Seine-Maritime, maire de Dieppe
  248. Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, conseiller régional, maire de Montereau-Fault-Yonne (QE)
  249. Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, conseiller général
  250. Fawaz Karimet, vice-président du Conseil Général de l'Aisne
  251. Anne-Marie Keiser, vice-présidente du Conseil Général de Gironde
  252. Jacques Kossowski, député des Hauts-de-Seine, maire de Courbevoie
  253. Jean-Pierre Kucheida, député du Pas-de-Calais, maire de Liévin
  254. Gérard Labrousse, conseiller général de la Dordogne, maire de Le Bugue
  255. Paul Laffly, conseiller général du Rhône
  256. Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis, maire de Drancy
  257. Thierry Lagneau, conseiller général du Vaucluse
  258. Jérôme Lambert, député de Charente
  259. Jean-François Lamour, député de Paris, conseiller de Paris (QE)
  260. Marguerite Lamour, député du Finistère (QE)
  261. François Lamy, député de l'Essonne, maire de Palaiseau (QE)
  262. Danielle Lanco, maire de Flavy-le-Martel (02)
  263. Philippe Langenieux-Villard, conseiller général de l'Isère
  264. Colette Langlade, députée de la Dordogne, conseillère générale
  265. Jean-Luc Lanouilh, vice-président du Conseil Général de l'Aisne
  266. André Lardeux, sénateur du Maine-et-Loire, président honoraire du Conseil Général
  267. Marc Lassablière, conseiller général de la Loire
  268. Daniel Laurent, sénateur et vice-président du Conseil Général de Charente-Maritime (QE)
  269. Christine Le Coz, conseillère générale de la Manche
  270. Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, conseiller général
  271. Jacques Le Guen, député, conseiller général du Finistère
  272. Annie Le Houerou, conseillère générale des Côtes-d'Armor
  273. Annick Le Loch, députée du Finistère (QE)
  274. Marylise Lebranchu, député du Finistère, conseillère régionale
  275. Michel Lefait, député du Pas-de-Calais
  276. Alain Lefebvre, vice-président du Conseil Général du Pas-de-Calais, maire d'Aix-Noulette
  277. Michel Lefevre, vice-président du Conseil Général de l'Aisne, maire de Rougeries
  278. Guy Lefranc, député de l'Eure
  279. Antoine Lefèvre, sénateur de l'Aisne, maire de Laon (QE)
  280. Jean-Claude Lemaire, conseiller général de l'Yonne, maire de Joux-la-Ville
  281. Daniel Lenoir, vice-président du Conseil Général de la Mayenne
  282. André Lestrade, conseiller général du Lot
  283. Claude Leteurtre, député du Calvados, vice-président du Conseil Général
  284. Céleste Lett, député de la Moselle, maire de Sarreguemines
  285. Michel Liebgott, député de la Moselle, maire de Fameck (QE)
  286. Martine Lignières-Cassou, député des Pyrénées-Atlantiques, maire de Pau
  287. François Loncle, député de l'Eure
  288. Daniel Mach, député des Pyrénées-Orientales, maire de Pollestres
  289. Denis Maillot, conseiller général de la Haute-Marne, maire de Viéville
  290. Michel Maisonnial, maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42)
  291. Bernadette Malgorn, conseillère régionale de Bretagne
  292. Jean Mallot, député de l'Allier, conseiller régional
  293. Anne Mansouret, vice-président du Conseil Général de l'Eure, conseillère régionale de Haute-Normandie
  294. Alain Marc, député de l'Aveyron, 1er vice-président du Conseil Général
  295. Colette Marchal, conseillère générale des Vosges
  296. Patrick Mareschal, président du Conseil Général de Loire-Atlantique
  297. Reynaud Marie-Line, députée de la Charente (QE)
  298. Philippe Marini, sénateur de l'Oise, maire de Compiègne
  299. Hervé Mariton, député de la Drôme, maire de Crest
  300. Jean-René Marsac, député d'Ille-et-Villaine
  301. Patrick Martinenq, conseiller général du Var
  302. Claude Martinet, maire de Erize-la-Brûlée (55)
  303. Jean Marx, conseiller général de la Marne
  304. René Massette, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence
  305. Gilbert Mathon, député et vice-président du conseil général de la Somme
  306. Gérard Mauduit, vice-président du Conseil Général de Loire-Atlantique
  307. Pierre Mauroy, sénateur du Nord, ancien premier ministre
  308. Patrick Merlinat, maire de Neuville-Saint-Amand (02)
  309. Louis Mermaz, sénateur de l'Isère, ancien ministre
  310. Jean Michel, député du Puy-de-Dôme, maire de Lapeyrouse
  311. Jean Milesi, conseiller général de l'Aveyron, maire de Mélagues
  312. Alain Millot, conseiller général de la Côte-d'Or
  313. Lionel Mithieux, conseiller général de Savoie, maire de Vimines
  314. Michel Moly, conseiller général des Pyrénées-Orientales, maire de Collioure
  315. Jacques Monmarson, vice-président du Conseil Général de la Dordogne, maire de Saint-Astier
  316. Dominique Monnier, vice-président du Conseil Général du Maine-et-Loire
  317. Christophe Morgo, conseiller général de l'Hérault
  318. Georges Mothron, député du Val d'Oise
  319. Marlène Mourier, députée suppléante de la Drôme
  320. Christian Mourrut, député du Gard, maire de Grau-du-Roi (QE)
  321. François Mugnier, vice-président du Conseil Général de Haute-Savoie
  322. Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, ancien ministre
  323. Michel Ménard, député de Loire-Atlantique, vice-président du Conseil Général (QE)
  324. Daniel Mériau, conseiller général du Loiret
  325. Serge Mérillou, conseiller général de la Dordogne, maire de Saint-Agne
  326. Serge Méry, conseiller général de Seine-Saint-Denis
  327. Patrick Naizain, conseiller régional des Pays de Loire
  328. Jean-Pierre Nicolas, député de l'Eure
  329. Yves Nicolin, député de la Loire
  330. René Nicoux, sénateur de la Creuse, maire de Felletin
  331. Etienne Norbert, conseiller général de l'Hérault, maire de Murviel-lès-Béziers
  332. Vincent Nuchy, conseiller général de la Gironde, maire de Salles
  333. Alain Néri, député du Puy-de-Dôme, conseiller général, maire de Beauregard-L'Evêque
  334. Andrée Oger, conseillère générale
  335. Hubert Ogier, maire de Mouen (14)
  336. Alain Oguer, conseiller général du Pas-de-Calais
  337. Françoise Olivier-Coupeau, députée du Morbilhan
  338. Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine, maire de Rueil-Malmaison
  339. Catherine Panis, sénatrice de Meurthe-et-Moselle
  340. Monique Papon, sénateur de Loire-Atlantique, vice-présidente du Sénat
  341. Jean-Jacques Paris, vice-président du Conseil Général de Gironde
  342. Joseph Parpaillon, conseiller général de Loire-Atlantique, maire d'Orvault
  343. Alain Pasquer, conseiller général de l'Indre
  344. Jean-Marc Pastor, sénateur du Tarn (QE)
  345. George Pau-Langevin, députée de Paris
  346. Daniel Paul, député de Seine-Maritime
  347. Philippe Paul, sénateur du Finistère, maire de Douarnenez
  348. Béatrice Pavy, députée et vice présidente du Conseil Général de la Sarthe
  349. François Pegon, conseiller général de la Drôme, maire de Saillans
  350. Jean-Marc Peillex, conseiller général de Haute-Savoie, maire de Saint-Gervais
  351. Germinal Peiro, député de la Dordogne, vice-président du Conseil Général, maire de Castelnaud-La Chapelle (QE)
  352. Philippe Pemezec, vice-président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, maire du Plessis-Robinson
  353. Bernard Perrier, conseiller général de l'Ardèche, maire d'Ucel
  354. Pascal Pertusa, conseiller général de la Drôme, maire de Chabeuil
  355. Bertrand Petit, conseiller général du Pas de Calais
  356. Hervé Philibert, maire de Ginasservis (83)
  357. Yannick Philiponneau, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence
  358. André Philippon, vice-président du Conseil Général de l'Ain
  359. Maurice Pianon, vice président du Conseil Général d'Yonne, maire de Yrouerre
  360. Jean-Pierre Pietu, conseiller général du Cher
  361. Denis Pinot, conseiller général de l'Isère
  362. Etienne Pinte, député des Yvelines
  363. Jean-Louis Piot, conseiller général de la Somme
  364. Bernard Piras, sénateur de la Drôme, maire de Bourg-lès-Valence
  365. Pierre Poillot, conseiller général de la Côte-d'Or, maire de Vianges
  366. Bérengère Poletti, députée des Ardennes, conseillère régionale
  367. Jean-Jacques Potelle, maire de Cressonsacq (60)
  368. Jacques Pouchin, maire de Fontaine-sous-Jouy (27)
  369. Jean Pouillot, conseiller général de l'Aube, maire de Chaource
  370. Daniel Poulou, député des Pyrénées-Atlantiques (QE)
  371. Anny Poursinoff, députée des Yvelines
  372. Aurélien Pradié, conseiller général du Lot
  373. Christophe Priou, député de Loire-Atlantique, maire de Guérande
  374. Jean Proriol, député de la Haute-Loire, maire de Beauzac (QE)
  375. Elie Puigmal, conseiller général des Pyrénées-Orientales, maire de Saint-Estève
  376. Dominique Puthod, vice-président du Conseil Général de Haute-Savoie en charge dela culture
  377. Jacques Pélissard, député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, président de l'Association des Maires de France (QE)
  378. Jean-Luc Pérat, député du Nord, conseiller général
  379. Bernard Pérazio, conseiller général de l'Isère, maire d'Auberives
  380. Claude Périer, conseiller général de la Manche, maire de Bricqueville la Blouette
  381. Yves Périé, conseiller général du Lot
  382. Alain Queffelec, maire de Guipavas (29)
  383. Didier Quentin, député de Charente-Maritime, maire de Royan
  384. Bruno Questel, conseiller général de l'Eure, maire de Bourgtheroulde-Infreville
  385. Catherine Quéré, députée de Charente-Maritime
  386. Roméo Ragazzo, conseiller général du Nord, maire de Fort-Mardyck
  387. René Raimondi, conseiller général des Bouches-du-Rhône, maire de Fos
  388. Michel Raison, député de la Haute-Saône, maire de Luxeuil-les-Bains (QE)
  389. Daniel Raoul, sénateur du Maine-et-Loire
  390. Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin, maire d'Altkirch
  391. Gilbert Renard, conseiller général de Seine-Maritime, maire de Bois-Guillaume
  392. Roland Renard, vice-président du Conseil Général de l'Aisne, maire de Montescourt-Lizerolles
  393. Fernand Renault, conseiller général de Saône-et-Loire
  394. Thierry Repentin, sénateur de Savoie, conseiller général (QE)
  395. Alain Reuter, vice-président du Conseil régional de Picardie en charge de la Culture
  396. Franck Reynier, député de la Drôme, maire de Montélimar
  397. Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, maire de Châteaurenard (QE)
  398. Robert Richard, conseiller général de Charente, maire de Boutiers
  399. Michel Ricoud, conseiller général du Loiret
  400. Serge Rigal, vice président du Conseil Général du Lot, maire de Saint-Médard-Catus
  401. Christian Rival, conseiller général de l'Isère, maire de Morestel
  402. Geneviève Rizzi, vice-président du Conseil Général des Deux-Sèvres
  403. Elisabeth Robert-Dehault, conseiller général de Haute-Marne, adjoint au maire de Saint-Dizier
  404. Arnaud Robinet, député de la Marne
  405. Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Villaine, conseiller général (QE)
  406. Jean Roger, conseiller général du Tarn
  407. Marie-Josée Roig, député du Vaucluse, maire d'Avignon, ancien ministre
  408. David Ros, vice-président du Conseil Générél de l'Essonne, maire d'Orsay
  409. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon (QE)
  410. René Rouquet, député du Val de Marne, maire d'Alfortville (QE)
  411. Alain Roussel, vice-président du Conseil Général des Vosges, maire de Claudon
  412. Alain Rousset, député de la Gironde, président du conseil régional d'Aquitaine (QE)
  413. Jean-Jacques Rozier, conseiller général de l'Allier
  414. François de Rugy, député de Loire-Atlantique
  415. Philippe Ruhlmann, conseiller général d'Eure-et-Loir, maire de Margon
  416. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, maire de Bonneville
  417. Jean-Pierre Saint-Amand, vice-président du Conseil Général, maire de Lacropte
  418. Françoise de Salvador, députée de l'Essonne
  419. Serge Sardella, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence
  420. Jean-Louis Sarzier, conseiller général de Savoie, maire de Drumettaz-Clarafond
  421. Alain Sautillet, conseiller général de l'Aisne
  422. Hervé Schiavetti, vice-président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, maire d'Arles
  423. Marc Schittly, conseiller général du Haut-Rhin
  424. André Schneider, député du Bas-Rhin (QE)
  425. Nicolas Schoettl, conseiller général de l'Essonne
  426. Gérard Seimbille, conseiller général du Val d'Oise, 1er adjoint au maire de Pontoise
  427. Gérard Silighini, vice-président du Conseil Général de l'Eure, maire-adjoint d'Evreux
  428. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, maire de Chalon-sur-Saone
  429. Fernand Siré, député des Pyrénées-Orientales, maire et conseiller général de St Laurent de la Salanque (QE)
  430. Denis Small, maire de Graignes-Mesnil Angot (50)
  431. Jean-Pierre Soisson, député de l'Yonne, conseiller régional, ancien ministre d'Etat
  432. Thierry Solère, vice-président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
  433. Maurice Sommerat, conseiller général de Haute-Savoie
  434. Alain Sorbadère, vice-président du Conseil Général du Gers, maire de Lahitte
  435. Alain Spada, conseiller général du Var
  436. Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
  437. Philippe Sueur, conseiller général du Val d'Oise, maire d'Enghien les Biens
  438. Maud Tallet, conseillère générale de Seine-et-Marne, maire de Champs-sur-Marne
  439. Ernest Templier, conseiller général de l'Aisne, maire de Chassemy
  440. Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône, maire de 4ème secteur de Marseille (QE)
  441. Philippe Tourtelier, député d'Ille-et-Vilaine
  442. Alfred Trassy-Paillogues, député de Seine-Maritime, conseiller général, maire de Yerville
  443. Christian Trentalaud, conseiller général de la Haute-Vienne
  444. André Trillard, sénateur de Loire-Atlantique, conseiller général, maire de Saint-Gildas-des-Bois (QE)
  445. Patrick Vacaris, conseiller général du Gard
  446. Jacques Valax, député et vice-président du conseil général du Tarn (QE)
  447. André Vallini, député de l'Isère, président du Conseil Général
  448. Clotilde Valter, conseillère générale du Calvados
  449. Michel Vancaille, vice-président du Conseil Général du Pas de Calais
  450. Yves Vandewalle, député des Yvelines, vice-président du Conseil Général des Yvelines
  451. François Vannson, député des Vosges (QE)
  452. André Vantomme, sénateur de l'Oise, vice-président du Conseil Général
  453. Isabelle Vasseur, députée de l'Aisne, conseiller général, maire de Ronchères
  454. Michel Vauzelle, président du conseil régional, député des Bouches-du-Rhone, ancien ministre
  455. Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (46)
  456. Françoise Verchère, vice-présidente du Conseil Général de Loire-Atlantique
  457. Maxime Verdier, conseiller général du Lot
  458. Michel Vergnier, député de la Creuse, maire de Guéret
  459. Danièle Vergonnier, conseillère générale de l'Aveyron
  460. Alain Vidalies, député des Landes et conseiller général
  461. Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir, conseiller régional, maire de Cloyes-sur-le-Loir (QE)
  462. Michel Vignier, conseiller général des Yvelines
  463. Jean-Pierre Viguier, conseiller général de la Haute-Loire
  464. Pascal Viguié, conseiller général du Cher, maire de Sury près Léré
  465. François-Xavier Villain, député du Nord, maire de Cambrai (QE)
  466. Philippe de Villiers, président du Conseil Général de Vendée, député européen
  467. Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer (83), conseiller régional, vice-président de l'agglo Toulon
  468. Philippe Vuilque, député des Ardennes, maire de Revin (QE)
  469. Daniel Wappler, maire de Villecresnes (94)
  470. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, conseiller régional et général (QE)
  471. André Wojciechowski, député de la Moselle, maire de Saint-Avold (QE)
  472. Henri Zamarlik, conseiller général d'Indre et Loire
  473. Frédéric Zory, conseiller général de Haute-Savoie, maire d'Orcier
  474. Jean-Paul Zucchi, conseiller général de Charente

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