L'histoire de l'humanité nous montre que
l'Homme a besoin de connaître son
passé pour construire son avenir.
Grâce à ses archives qui figurent parmi les plus riches du monde,
les mieux organisées et les plus accessibles, la France donne à
chacun et chacune, depuis plusieurs siècles, un accès aisé et gratuit
aux documents historiques. Ceux-ci permettent de répondre aux attentes
des citoyens de notre pays pour leurs recherches personnelles, qu'ils
soient simples curieux, enseignants, historiens, écrivains ou généalogistes.
Étudier l'histoire des sociétés contribue à placer l'Homme dans
la Cité par la maîtrise de son environnement.
Depuis quelques années, le rapprochement
des Français avec leurs archives s'est considérablement développé
grâce à la technologie. Plusieurs méthodes ont été employées, que
ce soit le microfilmage
de l'état civil et des registres paroissiaux grâce à la collaboration
avec l'Église de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (mormons)
depuis une quarantaine d'années ou bien la numérisation
de l'état civil et des recensements de près d'une soixantaine de
départements avec l'aide de société privées, telles le
cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig. Ces procédés
de reproduction des documents d'archives ont une vocation citoyenne
puisqu'ils sont des facilitateurs d'accès et contribuent ainsi à
la construction de l'identité de chaque individu et la sauvegarde
des fonds d'archives.
Les différents contrats passés entre les
collectivités territoriales et leurs prestataires ont historiquement
prévu une copie des travaux de reproduction à l'entité publique
détentrice, librement consultable par les chercheurs. C'est ainsi
que les microfilms des mormons ont permis à des centaines de milliers
de généalogistes de travailler à distance sur leur famille, par
la communication des bobines entre dépôts d'Archives départementales
; et les numérisations ont montré les richesses des Archives de
France à l'ensemble des chercheurs de la planète via l'Internet.
Nous devons, tous ensemble, continuer à démultiplier les possibilités
de diffusion multicanaux des données publiques culturelles, librement
et gratuitement.
Aujourd'hui, pour certaines sociétés commerciales,
la généalogie et tout particulièrement l'accès
aux documents d'archives est génératrice de produits financiers
importants. À leurs antipodes, des
milliers de structures bénévoles, associatives, structurées ou non,
réunissent, depuis des décennies, les généalogistes et les historiens
qui privilégient le loisir, les échanges et l'entraide plutôt que
la génération de chiffre d'affaires.
De récents titres dans la presse nationale
nous alertaient sur le risque de voir
l'argent prendre le pas sur le plaisir
: « des pans entiers de notre état civil vont passer aux mains du
privé » (Le Figaro du 22/11/2008). Ces menaces se confirment maintenant
par le rapport de la commission Ory-Lavollée
préconisant que la réutilisation des données d'archives publiques
fasse l'objet de licences payantes. Elles interdiraient de facto
la poursuite des projets d'entraide et de partage des archives en
octroyant un rôle d'intermédiaire à des sociétés privées, françaises
ou étrangères. Se trouvant ainsi en position monopolistique, ces
acteurs commerciaux auront clairement pour objectif de rentabiliser
leurs investissements en faisant payer ceux qui souhaiteront accéder
à l'information.
Nous, acteurs de la généalogie, historiens,
archivistes, … utilisateurs réguliers des fonds d'archives français,
demandons que les archives publiques
demeurent bien commun, pour l'avenir
de notre identité et de notre histoire. Refusant la privatisation
déguisée de nos archives, nous souhaitons notamment :
- que les sociétés privées qui numérisent
des archives publiques remettent systématiquement à l'autorité
détentrice des archives une copie de leur travail, diffusable
gratuitement sur Internet, car il en va de la réduction de la
fracture sociale d'accès à la culture ;
- que les particuliers puissent continuer
d'écrire leur histoire et d'illustrer les généalogies avec les
photographies des actes prises par leurs soins, car elles sont
les preuves indispensables de la construction de l'histoire
familiale ;
- que les projets d'entraide et de partage
de photographies de registres pris dans les dépôts d'archives
publiques puissent se poursuivre librement, car c'est ainsi
que nous pérenniserons une histoire commune.
Plusieurs élus, députés,
sénateurs, conseillers généraux, maires, de tous bords politiques,
sensibles
à cet appel, ont accepté de soutenir notre cause. Qu'ils en soient
remerciés !
[Par ordre alphabétique] [par départements] (*):
(*) Si vous connaissez des élus d'accord
pour soutenir notre appel, merci de nous écrire à appelgenealogielibre@free.fr.
- Nicolas About, sénateur des Yvelines
- Gérard d'Aboville, conseiller de Paris
- Eric Alauzet, vice-président du Conseil Général du Doubs
- Jean-Paul Alduy, sénateur des Pyrénées-Orientales, président de la communauté d'agglomération de Perpignan
- Jacqueline Alquier, sénatrice du Tarn (QE)
- Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts-de-Seine, maire de Bagneux
- Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, conseiller régional de Bourgogne
- Marc Andreu-Sabater, conseiller général du Calvados
- Paul Arnoux, conseiller général de la Drôme
- René Aubijoux, conseiller général de la Haute-Loire
- Jean Auclair, député de la Creuse, conseiller général et régional, maire de Cressat
- Pierre Augey, conseiller général de la Gironde, maire de Fargues
- Paul Aurelli, ancien conseiller général de Paris, Secrétaire général de l'UCFG
- Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique, maire de Nantes
- Serge Babary, conseiller général d'Indre-et-Loire
- Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine, maire de Boulogne-Billancourt (QE)
- Gérard Bailly, sénateur du Jura, vice-président du Conseil Général (QE)
- Marc Baldy, conseiller général du Lot
- Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne, conseiller général, maire de Vervins
- André Barbier, conseiller général de Meurthe-et-Moselle
- Daniel Barbier, vice-président du Conseil Général de la Nièvre, maire de La Machine
- Pierre Barbier, maire de Pouilley-Français (25)
- André Bargue, conseiller général du Lot
- Georges Barriol, conseiller général du Rhône
- Claude Bartolone, député et président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis (QE)
- Jacques Bascou, député de l'Aude, maire de Narbonne (QE)
- Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres (QE)
- Alain Bazille, conseiller général de Seine-Maritime, maire de Thérouldeville
- Jean-Claude Beaulieu, député de Charente-Maritime, vice-président du Conseil Général
- Joëlle Beauvallet, conseillère générale du Loiret
- Martine Belnoue, conseiller général d'Indre-et-Loire
- Daniel Benchimol, conseiller général des Alpes-Maritime, doyen de la faculté de médecine de Nice
- Michel Benoit, conseiller général du Tarn, maire de Lagarrigue
- Ferdinand Bernhard, conseiller général du Var, maire de Sanary
- Serge Berthelot, conseiller général du Cher
- Chantal Bertrand, maire de Chatillon-sous-les-Côtes (55)
- Xavier Bertrand, conseiller général de l'Isère
- Georges Bescher, conseiller général de l'Isère
- Jean Besson, sénateur de la Drôme
- Daniel Bestion, maire de Blavignac (48)
- Gérard Betenfeld, vice-président du Conseil Général du Puy-de-Dôme, maire de Lempdes
- Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Hautes-Provence et président du Conseil Général
- Jérôme Bignon, député de la Somme, conseiller général de la Somme
- Annie Bihel, conseillère régionale de Basse-Normandie, maire de Vaudry (14)
- Pierre Bihet, conseiller général de la Manche
- Joël Billard, sénateur d'Eure-et-Loir, maire de Bonneval
- Claude Birraux, député et conseiller général de Haute-Savoie (QE)
- Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales, maire de Sournia
- Claude Bodin, député du Val d'Oise, conseiller régional
- Gérard Bolet, maire de Montbrun-Lauragais (31)
- Louis Bonhomme, conseiller général de la Haute-Garonne
- Nicole Bonnefoy, sénateur et conseillère générale de la Charente
- Jean-Yves Bony, député du Cantal, vice-président du Conseil Général
- Daniel Borie, conseiller général du Lot-et-Garonne, maire de Saint-Vite
- Didier Borotra, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, maire de Biarritz
- Mario Borroni, conseiller général de l'Ain
- Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris
- Patrick Boube, conseiller général de la Haute-Garonne, maire de Boussan
- Jean-Michel Boucheron, député d'Ille-et-Vilaine
- Jean-Claude Bouchet, député du Vaucluse, maire de Cavaillon (QE)
- Christian Bouday, vice-président du Conseil Général du Doubs
- Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire de Canteleu
- Marie-Odile Bouillé, députée de Loire-Atlantique
- Pierre Boulanger, conseiller général de la Somme, maire de Moreuil
- Claude Bourdin, conseiller général du Loiret, maire de Beaugency
- Patrick Bourdy, vice président du Conseil Général d'Indre-et-Loire en charge de la culture
- Claude Bousquet, conseiller général du Tarn
- Michel Boutant, sénateur et président du Conseil Général de la Charente
- Francis Boutes, vice président du Conseil Général de l'Hérault, maire de Gabian
- Christine Boutin, ancien ministre, conseiller général des Yvelines
- Jean Boyer, sénateur de la Haute-Loire, vice-président du Conseil Général
- Lucien Boëm, conseiller général de la Manche, maire de Pont-Hébert
- Françoise Branchet, députée du Doubs, conseillère régionale
- Patrick Braouzec, député de Seine-Saint-Denis, président de l'agglo Plaine-Commune
- Roland Brendlé, conseiller général du Bas-Rhin
- Françoise Briand, députée de l'Essonne
- Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire, maire de Saint-Cyr-sur-Loire
- François Brière, conseiller général de la Manche
- Michel Brouard, conseiller général de la Vienne
- Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l'Hérault, maired e Saint-Aunès
- Michel Burlot, conseiller général de la Vienne
- Gilbert Buttazzoni, conseiller général du Haut-Rhin
- Michel Bécot, sénateur des Deux-Sèvres (QE)
- Claude Bérit-Débat, sénateur de la Dordogne (QE)
- Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne, président de la Commission des Finances, maire de Villeneuve-sur-Lot
- François Calvet, député des Pyrénées-Orientales, maire du Soler
- Joseph Calza, conseiller général des Alpes-Maritimes
- Anne-Lise Campion, sénatrice et vice-présidente du Conseil Général de l'Essonne
- Bertrand Caparroy, vice-président du Conseil Général de Seine-et-Marne
- Raymonde Carletti, conseillère général du Var, maire de La Martre
- Louis Caseilles, conseiller général des Pyrénées-Orientales, maire de Toulouges
- André Castelli, vice-président du Conseil Général du Vaucluse
- Alain Cazorla, conseiller général de l'Hérault, maire de Clermont-l'Hérault
- Jean Chagneau, conseiller général de la Dordogne
- Christophe Chaillou, conseiller général du Loiret, maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Anne Chain-Larché, conseillère générale de Seine-et-Marne
- Guy Chambefort, député de l'Allier, maire d'Yzeure
- Marinette Champenois, maire de Sainte-Gemme (36)
- Michel Champredon, vice-président du Conseil Général de l'Eure, maire d'Evreux
- Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre, maire du Blanc
- Gérard Charasse, député de l'Allier, conseiller général (QE)
- Michel Charlet, conseiller général de Haute-Savoie, ancien maire de Chamonix
- Marcel Charmant, président du Conseil Général de la Nièvre
- André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
- Jean-François Chossy, député de la Loire
- Bernard Choulet, vice président du Conseil Général du Lot
- Jean-Louis Christ, député du Haut-Rhin, maire de Ribeauvillé
- Jean Clarisse, maire d'Auchy-les-Mines (62)
- Jean-Michel Clément, député de la Vienne, maire de Mauprévoir
- Philippe Cochet, député du Rhône (QE)
- Emmanuelle Coint, conseillère générale de la Côte-d'Or, conseillère régionale de Bourgogne
- José Collado, conseiller général de l'Orne
- Claude Collin, conseiller général de Seine-Maritime
- Georges Colombier, député de l'Isère, conseiller général (QE)
- Jean-Louis Costes, conseiller général du Lot-et-Garonne, maire de Fumel
- Thibault Coulon, conseiller régional de la région Centre
- Daniel Counot, vice-président du Conseil Général de l'Aisne
- Alain Cousin, député de la Manche
- Jean-Michel Couve, député du Var
- Pascale Crozon, députée du Rhône
- Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais, maire de Boulogne-sur-Mer
- Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons sous Bois
- Albert Darvey, conseiller général de Savoie
- Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne, président du Conseil Général (QE)
- Laurent Daulny, conseiller général de la Creuse, maire de Dun-le-Palestel
- Bernard Dazin, maire de Sorel (80)
- Jean-Claude Defaye, conseiller général de la Loire, maire d'Ecoche
- Bernard Deflesselles, député des Bouches du Rhône, conseiller régional
- Robert Dejean, conseiller général de l'Aude
- François Delapierre, conseiller régional d'Ile-de-France
- Rémi Delatte, député de la Côte-d'Or, maire de Maire de Saint-Apollinaire (QE)
- Michèle Delaunay, députée de la Gironde, conseillère générale (QE)
- Guy Delcourt, député du Nord, maire de Lens
- Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais, maire de Lens
- Michel Delebarre, député du Nord, maire de Dunkerque, ancien ministre (QE)
- Thierry Delerot, conseiller général de l'Aisne
- François Deluga, député de la Gironde, maire du Teich (QE)
- Yves Deniaud, député de l'Orne
- Bernard Depierre, député de la Côte-d'Or
- Marc Derval, maire de Bains-sur-Oust
- Marie-Hélène Des Esgaulx, sénateur de la Gironde, maire de Gujan-Mestras (QE)
- Vincent Descoeur, président du Conseil Général, député du Cantal
- Serge Despeyroux, conseiller général du Lot
- Michel Destot, député de l'Isère, maire de Grenoble (QE)
- Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône, maire de Sausset-les-Pins (QE)
- Dominique Dord, député de Savoie, maire d'Aix-les-Bains
- Philippe Dorthe, conseiller général de Gironde, conseiller régional d'Aquitaine
- Jacques Drapier, conseiller général des Vosges
- Marieanne Dubois, députée du Loiret
- Alain Dudon, conseiller général des Landes
- Jean-Pierre Dufau, député des Landes, maire de Capbreton
- Alain Dufaut, sénateur et conseiller général du Vaucluse
- Pierre Dufourcq, conseiller général des Landes, maire de Grenade-sur-l'Adour
- Laurence Dumont, députée du Calvados
- Dominique Dupilet, président du Conseil Général du Pas-de-Calais
- Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne, maire d'Yerres
- Jean-Paul Dupré, député de l'Aude, maire de Limoux (QE)
- Raymond Durand, député du Rhône, vice-président du Conseil Général, maire de Chaponnay (QE)
- Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, maire d'Annonay (QE)
- Jacques Edern, conseiller général du Finistère, maire de Sibiril
- Françis Elu, vice-président du Conseil Général de Seine-et-Marne, maire de Congis-sur-Thérouane
- Jean-Pierre Enjalbert, conseiller général du Val d'Oise, maire de Saint-Prix
- Jean-Rémi Ermont, conseiller général de l'Eure, maire de Fontaine-Heudebourg
- José Escanez, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence
- Daniel Estieu, conseiller général de la Haute-Loire
- Alain Fabre, conseiller général du Var, maire du Cannet des Maures
- Bernard Fath, conseiller général de la Gironde, maire de Léognan
- Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron, maire de Saint-Affrique (QE)
- Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse, conseiller général (QE)
- Alain Ferry, député du Bas-Rhin, maire de Wisches
- Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, vice-président du Conseil Général, maire de Lanmeur
- Daniel Fidelin, député de Seine-Maritime, conseiller général, maire de Mannevillette
- Alain Fillola, conseiller général de la Haute-Garonne, maire de Balma
- Patrice Finel, conseiller général de l'Essonne
- Geneviève Fioraso, député de l'Isère
- Guy Fischer, député du Rhône (QE)
- Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, maire de Vals-les-Bains (QE)
- Dominique Fontenaille, conseiller général de l'Essonne, maire de Villebon-sur-Yvette
- François Forissier, député de l'Indre, maire de la Châtre, ancien ministre
- Hugues Foucault, maire de Bretagne (36)
- Yves Foulon, conseiller général de la Gironde, maire d'Arcachon
- Jean Fourloubey, conseiller général de la Dordogne, maire de Villamblard
- Bernard Fournier, sénateur de la Loire, vice-président du Conseil Général
- Marc Francina, député de Haute-Savoie, maire d'Evian-les-Bains (QE)
- Jean François, vice président au Conseil Général de la Moselle
- Pierre Freyburger, conseiller général du Haut-Rhin
- Nicolas Fricoteaux, onseiller général de l'Aisne, maire de Rozoy-sur-Serre
- Raymond Froment, conseiller général de l'Aisne, maire de Lehaucourt
- Yves Fromion, député du Cher, maire d'Aubigny-sur-Nère
- Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion, maire de Saint-Benoît (QE)
- Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle, maire de Tomblaine
- Jean-Marc Gabouty, conseiller général de la Haute-Vienne, maire de Couzeix
- Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire, vice-président du Conseil Régional Rhône-Alpes (QE)
- Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres, maire de Niort (QE)
- Guillaume Garot, député de la Mayenne, maire de Laval (QE)
- Gisèle Gary, maire de Connigis (02)
- Jean Gasc, vice-président du Conseil Général du Tarn
- Charles Gautier, sénateur de Loire-Atlantique, maire de Saint-Herblain (QE)
- Eric Gautier, président du Conseil Général des Deux-Sèvres
- Jean-Claude Gay, conseiller général de la Haute-Saône, maire de Pesmes
- Patrick Gendraud, vice président du Conseil Général d'Yonne, maire de Chablis
- Guy Georgeton, maire de Ludes (51)
- Lionel Georgin, conseiller général du Val d'Oise
- Rolland Giberti, conseiller général des Bouches du Rhône, maire de Gémenos
- Christian Gillot, vice-président du Conseil Général de Saône-et-Loire
- Raymond Girardi, vice-président du Conseil Général du Lot-et-Garonne, maire d'Argenton
- Marie-Christine Git, conseillère régionale de Rhône-Alpe
- Serge Godard, sénateur du Puy-de-Dome et maire de Clermont-Ferrand
- Christian Gonnet, conseiller générau du Vaucluse, maire de Beaumes-de-Venise
- Pierre Gosnat, député du Val-de-Marne
- Philippe Gosselin, député de la Manche, maire de Remilly-sur-Lozon, membre de la CNIL (QE)
- Pascale Got, députée de la Gironde
- Marc Goua, député du Maine-et-Loire, maire de Trélazé
- Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher (QE)
- Jean-Yves Gouttebel, président du Conseil Général du Puy-de-Dôme
- Jean Gouzy, vice-président du Conseil Général d'Indre et Loire, maire de Cinq-Mars-la-Pile
- Michel Grall, député du Morbilhan (QE)
- Jean-Pierre Grand, député de l'Hérault, maire de Castelnau-le-Lez (QE)
- Jean-Guy Grandin, maire de Saint-Hilaire-sur-Rille (61)
- Jean Grellier, député des Deux-Sèvres
- Gérard Grimault, conseiller général de l'Eure, maire de Brionne
- Bernard Guerinel, maire de Saint-Georges de Montclar (24)
- Christophe Guilloteau, député et conseiller général du Rhône (QE)
- Daniel Guiraud, vice-président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, maire des Lilas
- Christian Guyon, conseiller général d'Indre-et-Loire, maire d'Amboise
- Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime
- Jean-François Guérin, conseiller général d'Ille-et-Villaine
- Bernard Gérard, député du Nord, maire de Marcq-en-Baoeul
- David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques, maire de Mourenx
- Michel Habig, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin
- Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir, maire de Dreux (QE)
- Olivier Henno, conseiller général du Nord, maire de Saint-André
- Gérard Herault, vice-président du Conseil Général de l'Essonne, maire de Montgeron
- Pierre Herisson, sénateur de Haute-Savoie
- Odette Herviaux, sénatrice du Morbilhan
- Michel Hilaire, conseiller général de la Gironde
- François Hollande, député de la Corrèze, président du Conseil Général
- Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime, conseillère générale
- Françoise Imbert, députée de la Haute-Garonne (QE)
- Michel Issindou, député de l'Isère, maire de Gières (QE)
- Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, ancien ministre de la famille
- Olivier Jardé, député de la Somme, conseiller général du canton de Boves
- Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, maire de Saint-Flour
- Paul Jeanneteau, député du Maine-et-Loire, conseiller général, maire de Champigné
- Thomas Joly, conseiller général de l'Essonne
- Régis Juanico, député de la Loire, conseiller général
- Sébastien Jumel, conseiller général de Seine-Maritime, maire de Dieppe
- Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, conseiller régional, maire de Montereau-Fault-Yonne (QE)
- Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, conseiller général
- Fawaz Karimet, vice-président du Conseil Général de l'Aisne
- Anne-Marie Keiser, vice-présidente du Conseil Général de Gironde
- Jacques Kossowski, député des Hauts-de-Seine, maire de Courbevoie
- Jean-Pierre Kucheida, député du Pas-de-Calais, maire de Liévin
- Gérard Labrousse, conseiller général de la Dordogne, maire de Le Bugue
- Paul Laffly, conseiller général du Rhône
- Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis, maire de Drancy
- Thierry Lagneau, conseiller général du Vaucluse
- Jérôme Lambert, député de Charente
- Jean-François Lamour, député de Paris, conseiller de Paris (QE)
- Marguerite Lamour, député du Finistère (QE)
- François Lamy, député de l'Essonne, maire de Palaiseau (QE)
- Danielle Lanco, maire de Flavy-le-Martel (02)
- Philippe Langenieux-Villard, conseiller général de l'Isère
- Colette Langlade, députée de la Dordogne, conseillère générale
- Jean-Luc Lanouilh, vice-président du Conseil Général de l'Aisne
- André Lardeux, sénateur du Maine-et-Loire, président honoraire du Conseil Général
- Marc Lassablière, conseiller général de la Loire
- Daniel Laurent, sénateur et vice-président du Conseil Général de Charente-Maritime (QE)
- Christine Le Coz, conseillère générale de la Manche
- Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, conseiller général
- Jacques Le Guen, député, conseiller général du Finistère
- Annie Le Houerou, conseillère générale des Côtes-d'Armor
- Annick Le Loch, députée du Finistère (QE)
- Marylise Lebranchu, député du Finistère, conseillère régionale
- Michel Lefait, député du Pas-de-Calais
- Alain Lefebvre, vice-président du Conseil Général du Pas-de-Calais, maire d'Aix-Noulette
- Michel Lefevre, vice-président du Conseil Général de l'Aisne, maire de Rougeries
- Guy Lefranc, député de l'Eure
- Antoine Lefèvre, sénateur de l'Aisne, maire de Laon (QE)
- Jean-Claude Lemaire, conseiller général de l'Yonne, maire de Joux-la-Ville
- Daniel Lenoir, vice-président du Conseil Général de la Mayenne
- André Lestrade, conseiller général du Lot
- Claude Leteurtre, député du Calvados, vice-président du Conseil Général
- Céleste Lett, député de la Moselle, maire de Sarreguemines
- Michel Liebgott, député de la Moselle, maire de Fameck (QE)
- Martine Lignières-Cassou, député des Pyrénées-Atlantiques, maire de Pau
- François Loncle, député de l'Eure
- Daniel Mach, député des Pyrénées-Orientales, maire de Pollestres
- Denis Maillot, conseiller général de la Haute-Marne, maire de Viéville
- Michel Maisonnial, maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42)
- Bernadette Malgorn, conseillère régionale de Bretagne
- Jean Mallot, député de l'Allier, conseiller régional
- Anne Mansouret, vice-président du Conseil Général de l'Eure, conseillère régionale de Haute-Normandie
- Alain Marc, député de l'Aveyron, 1er vice-président du Conseil Général
- Colette Marchal, conseillère générale des Vosges
- Patrick Mareschal, président du Conseil Général de Loire-Atlantique
- Reynaud Marie-Line, députée de la Charente (QE)
- Philippe Marini, sénateur de l'Oise, maire de Compiègne
- Hervé Mariton, député de la Drôme, maire de Crest
- Jean-René Marsac, député d'Ille-et-Villaine
- Patrick Martinenq, conseiller général du Var
- Claude Martinet, maire de Erize-la-Brûlée (55)
- Jean Marx, conseiller général de la Marne
- René Massette, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence
- Gilbert Mathon, député et vice-président du conseil général de la Somme
- Gérard Mauduit, vice-président du Conseil Général de Loire-Atlantique
- Pierre Mauroy, sénateur du Nord, ancien premier ministre
- Patrick Merlinat, maire de Neuville-Saint-Amand (02)
- Louis Mermaz, sénateur de l'Isère, ancien ministre
- Jean Michel, député du Puy-de-Dôme, maire de Lapeyrouse
- Jean Milesi, conseiller général de l'Aveyron, maire de Mélagues
- Alain Millot, conseiller général de la Côte-d'Or
- Lionel Mithieux, conseiller général de Savoie, maire de Vimines
- Michel Moly, conseiller général des Pyrénées-Orientales, maire de Collioure
- Jacques Monmarson, vice-président du Conseil Général de la Dordogne, maire de Saint-Astier
- Dominique Monnier, vice-président du Conseil Général du Maine-et-Loire
- Christophe Morgo, conseiller général de l'Hérault
- Georges Mothron, député du Val d'Oise
- Marlène Mourier, députée suppléante de la Drôme
- Christian Mourrut, député du Gard, maire de Grau-du-Roi (QE)
- François Mugnier, vice-président du Conseil Général de Haute-Savoie
- Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, ancien ministre
- Michel Ménard, député de Loire-Atlantique, vice-président du Conseil Général (QE)
- Daniel Mériau, conseiller général du Loiret
- Serge Mérillou, conseiller général de la Dordogne, maire de Saint-Agne
- Serge Méry, conseiller général de Seine-Saint-Denis
- Patrick Naizain, conseiller régional des Pays de Loire
- Jean-Pierre Nicolas, député de l'Eure
- Yves Nicolin, député de la Loire
- René Nicoux, sénateur de la Creuse, maire de Felletin
- Etienne Norbert, conseiller général de l'Hérault, maire de Murviel-lès-Béziers
- Vincent Nuchy, conseiller général de la Gironde, maire de Salles
- Alain Néri, député du Puy-de-Dôme, conseiller général, maire de Beauregard-L'Evêque
- Andrée Oger, conseillère générale
- Hubert Ogier, maire de Mouen (14)
- Alain Oguer, conseiller général du Pas-de-Calais
- Françoise Olivier-Coupeau, députée du Morbilhan
- Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine, maire de Rueil-Malmaison
- Catherine Panis, sénatrice de Meurthe-et-Moselle
- Monique Papon, sénateur de Loire-Atlantique, vice-présidente du Sénat
- Jean-Jacques Paris, vice-président du Conseil Général de Gironde
- Joseph Parpaillon, conseiller général de Loire-Atlantique, maire d'Orvault
- Alain Pasquer, conseiller général de l'Indre
- Jean-Marc Pastor, sénateur du Tarn (QE)
- George Pau-Langevin, députée de Paris
- Daniel Paul, député de Seine-Maritime
- Philippe Paul, sénateur du Finistère, maire de Douarnenez
- Béatrice Pavy, députée et vice présidente du Conseil Général de la Sarthe
- François Pegon, conseiller général de la Drôme, maire de Saillans
- Jean-Marc Peillex, conseiller général de Haute-Savoie, maire de Saint-Gervais
- Germinal Peiro, député de la Dordogne, vice-président du Conseil Général, maire de Castelnaud-La Chapelle (QE)
- Philippe Pemezec, vice-président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, maire du Plessis-Robinson
- Bernard Perrier, conseiller général de l'Ardèche, maire d'Ucel
- Pascal Pertusa, conseiller général de la Drôme, maire de Chabeuil
- Bertrand Petit, conseiller général du Pas de Calais
- Hervé Philibert, maire de Ginasservis (83)
- Yannick Philiponneau, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence
- André Philippon, vice-président du Conseil Général de l'Ain
- Maurice Pianon, vice président du Conseil Général d'Yonne, maire de Yrouerre
- Jean-Pierre Pietu, conseiller général du Cher
- Denis Pinot, conseiller général de l'Isère
- Etienne Pinte, député des Yvelines
- Jean-Louis Piot, conseiller général de la Somme
- Bernard Piras, sénateur de la Drôme, maire de Bourg-lès-Valence
- Pierre Poillot, conseiller général de la Côte-d'Or, maire de Vianges
- Bérengère Poletti, députée des Ardennes, conseillère régionale
- Jean-Jacques Potelle, maire de Cressonsacq (60)
- Jacques Pouchin, maire de Fontaine-sous-Jouy (27)
- Jean Pouillot, conseiller général de l'Aube, maire de Chaource
- Daniel Poulou, député des Pyrénées-Atlantiques (QE)
- Anny Poursinoff, députée des Yvelines
- Aurélien Pradié, conseiller général du Lot
- Christophe Priou, député de Loire-Atlantique, maire de Guérande
- Jean Proriol, député de la Haute-Loire, maire de Beauzac (QE)
- Elie Puigmal, conseiller général des Pyrénées-Orientales, maire de Saint-Estève
- Dominique Puthod, vice-président du Conseil Général de Haute-Savoie en charge dela culture
- Jacques Pélissard, député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, président de l'Association des Maires de France (QE)
- Jean-Luc Pérat, député du Nord, conseiller général
- Bernard Pérazio, conseiller général de l'Isère, maire d'Auberives
- Claude Périer, conseiller général de la Manche, maire de Bricqueville la Blouette
- Yves Périé, conseiller général du Lot
- Alain Queffelec, maire de Guipavas (29)
- Didier Quentin, député de Charente-Maritime, maire de Royan
- Bruno Questel, conseiller général de l'Eure, maire de Bourgtheroulde-Infreville
- Catherine Quéré, députée de Charente-Maritime
- Roméo Ragazzo, conseiller général du Nord, maire de Fort-Mardyck
- René Raimondi, conseiller général des Bouches-du-Rhône, maire de Fos
- Michel Raison, député de la Haute-Saône, maire de Luxeuil-les-Bains (QE)
- Daniel Raoul, sénateur du Maine-et-Loire
- Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin, maire d'Altkirch
- Gilbert Renard, conseiller général de Seine-Maritime, maire de Bois-Guillaume
- Roland Renard, vice-président du Conseil Général de l'Aisne, maire de Montescourt-Lizerolles
- Fernand Renault, conseiller général de Saône-et-Loire
- Thierry Repentin, sénateur de Savoie, conseiller général (QE)
- Alain Reuter, vice-président du Conseil régional de Picardie en charge de la Culture
- Franck Reynier, député de la Drôme, maire de Montélimar
- Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, maire de Châteaurenard (QE)
- Robert Richard, conseiller général de Charente, maire de Boutiers
- Michel Ricoud, conseiller général du Loiret
- Serge Rigal, vice président du Conseil Général du Lot, maire de Saint-Médard-Catus
- Christian Rival, conseiller général de l'Isère, maire de Morestel
- Geneviève Rizzi, vice-président du Conseil Général des Deux-Sèvres
- Elisabeth Robert-Dehault, conseiller général de Haute-Marne, adjoint au maire de Saint-Dizier
- Arnaud Robinet, député de la Marne
- Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Villaine, conseiller général (QE)
- Jean Roger, conseiller général du Tarn
- Marie-Josée Roig, député du Vaucluse, maire d'Avignon, ancien ministre
- David Ros, vice-président du Conseil Générél de l'Essonne, maire d'Orsay
- Jean-Marc Roubaud, député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon (QE)
- René Rouquet, député du Val de Marne, maire d'Alfortville (QE)
- Alain Roussel, vice-président du Conseil Général des Vosges, maire de Claudon
- Alain Rousset, député de la Gironde, président du conseil régional d'Aquitaine (QE)
- Jean-Jacques Rozier, conseiller général de l'Allier
- François de Rugy, député de Loire-Atlantique
- Philippe Ruhlmann, conseiller général d'Eure-et-Loir, maire de Margon
- Martial Saddier, député de Haute-Savoie, maire de Bonneville
- Jean-Pierre Saint-Amand, vice-président du Conseil Général, maire de Lacropte
- Françoise de Salvador, députée de l'Essonne
- Serge Sardella, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence
- Jean-Louis Sarzier, conseiller général de Savoie, maire de Drumettaz-Clarafond
- Alain Sautillet, conseiller général de l'Aisne
- Hervé Schiavetti, vice-président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, maire d'Arles
- Marc Schittly, conseiller général du Haut-Rhin
- André Schneider, député du Bas-Rhin (QE)
- Nicolas Schoettl, conseiller général de l'Essonne
- Gérard Seimbille, conseiller général du Val d'Oise, 1er adjoint au maire de Pontoise
- Gérard Silighini, vice-président du Conseil Général de l'Eure, maire-adjoint d'Evreux
- Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, maire de Chalon-sur-Saone
- Fernand Siré, député des Pyrénées-Orientales, maire et conseiller général de St Laurent de la Salanque (QE)
- Denis Small, maire de Graignes-Mesnil Angot (50)
- Jean-Pierre Soisson, député de l'Yonne, conseiller régional, ancien ministre d'Etat
- Thierry Solère, vice-président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
- Maurice Sommerat, conseiller général de Haute-Savoie
- Alain Sorbadère, vice-président du Conseil Général du Gers, maire de Lahitte
- Alain Spada, conseiller général du Var
- Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
- Philippe Sueur, conseiller général du Val d'Oise, maire d'Enghien les Biens
- Maud Tallet, conseillère générale de Seine-et-Marne, maire de Champs-sur-Marne
- Ernest Templier, conseiller général de l'Aisne, maire de Chassemy
- Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône, maire de 4ème secteur de Marseille (QE)
- Philippe Tourtelier, député d'Ille-et-Vilaine
- Alfred Trassy-Paillogues, député de Seine-Maritime, conseiller général, maire de Yerville
- Christian Trentalaud, conseiller général de la Haute-Vienne
- André Trillard, sénateur de Loire-Atlantique, conseiller général, maire de Saint-Gildas-des-Bois (QE)
- Patrick Vacaris, conseiller général du Gard
- Jacques Valax, député et vice-président du conseil général du Tarn (QE)
- André Vallini, député de l'Isère, président du Conseil Général
- Clotilde Valter, conseillère générale du Calvados
- Michel Vancaille, vice-président du Conseil Général du Pas de Calais
- Yves Vandewalle, député des Yvelines, vice-président du Conseil Général des Yvelines
- François Vannson, député des Vosges (QE)
- André Vantomme, sénateur de l'Oise, vice-président du Conseil Général
- Isabelle Vasseur, députée de l'Aisne, conseiller général, maire de Ronchères
- Michel Vauzelle, président du conseil régional, député des Bouches-du-Rhone, ancien ministre
- Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (46)
- Françoise Verchère, vice-présidente du Conseil Général de Loire-Atlantique
- Maxime Verdier, conseiller général du Lot
- Michel Vergnier, député de la Creuse, maire de Guéret
- Danièle Vergonnier, conseillère générale de l'Aveyron
- Alain Vidalies, député des Landes et conseiller général
- Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir, conseiller régional, maire de Cloyes-sur-le-Loir (QE)
- Michel Vignier, conseiller général des Yvelines
- Jean-Pierre Viguier, conseiller général de la Haute-Loire
- Pascal Viguié, conseiller général du Cher, maire de Sury près Léré
- François-Xavier Villain, député du Nord, maire de Cambrai (QE)
- Philippe de Villiers, président du Conseil Général de Vendée, député européen
- Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer (83), conseiller régional, vice-président de l'agglo Toulon
- Philippe Vuilque, député des Ardennes, maire de Revin (QE)
- Daniel Wappler, maire de Villecresnes (94)
- Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, conseiller régional et général (QE)
- André Wojciechowski, député de la Moselle, maire de Saint-Avold (QE)
- Henri Zamarlik, conseiller général d'Indre et Loire
- Frédéric Zory, conseiller général de Haute-Savoie, maire d'Orcier
- Jean-Paul Zucchi, conseiller général de Charente
(*) Si vous connaissez des élus d'accord pour soutenir notre appel et figurer dans cette liste, merci de nous écrire à appelgenealogielibre@free.fr.
QE = questions écrites
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Les organisations signataires* de
l'Appel
- AFACS Généalogie (Fontenay le Fleury, 78)
- Amicale GENéalogiste Dadou Agou (AGENDA)
- Amitiés Généalogiques Farguaises
- Ancêtre Généalogie du Forez
- Antenne Généalogique Parisienne de l'Association Guillaume Mauran
- ArborisGen
- Archives et Familles
- AS-A23
- Association Bigorre Argentine Uruguay (ABAU)
- Association Catalane de Généalogie (ACG66)
- Association Créagraphe (Saint-Ciers d'Abzac, 33)
- Association Généalogique d'Entraide Européenne (AGEE)
- Association Généalogique de Charente (AGC)
- Association Généalogique des Alpes Maritimes (AGAM)
- Association Généalogique des familles Beun et Alliées
- Association Généalogique des familles Bourrée et Lapeyre (AGFBL)
- Association Généalogique du Lodévois (Lodève, 34)
- Association Généalogie, ma passion (Port-en-Bessin-Huppain, 14)
- Association Généalogie Pour Tous (AGPT)
- Association Généalogique Vertavienne (AGV)
- Association Histoire et Généalogie (Fontaine-le-Port, 77)
- Association internationale des familles Arnold et alliées
- Association LAC (Nice, 06)
- Association Les petits Guffroy
- Association Maurice Archives
- Association Parisienne de Généalogie Normande (AGPN)
- Association Périgourdine pour la Recherche Historique et généalogique (APRH)
- Atelier Rungissois de Généalogie et d'Histoire (ARGH)
- Association Toujourslà
- Association Valloire Patrimoine et Culture
- Au delà de l'Etat-Civil
- BénévolActes
- Centrale-Généalogie
- Centre Généalogique de Haute-Marne (CGHM)
- Centre Généalogique de Savoie (CGS)
- Centre Généalogique des Côtes-d'Armor
- Centre Généalogique des Pyrénées Atlantiques (CGPA)
- Centre Généalogique des Landes (CGL)
- Centre Généalogique et Historique du Poher (CGHP)
- Centre Généalogique du Dauphiné (CGD)
- Cercle d'Entraide Généalogique des Alpes Maritimes et d'Ailleurs (CEGAMA)
- Cercle de Généalogie Bouillargues et sa Région (CGBR)
- Cercle de Généalogie de Nice et de la Provence Orientale (CGNPO)
- Cercle Généalogique d'Aunis et Saintonge (CGAS)
- Ceux du Roannais (CDR)
- Club Généalogique d'Escaudain
- Club Généalogique de la MJC d'Ermont (95)
- Cercle Généalogique de la Côte d'Or (CGCO)
- Cercle Généalogique de l'Est-Parisien (CGEP)
- Cercle Généalogique de Maisons-Alfort (CGMA)
- Cercle Généalogique de Moselle (CGM)
- Cercle Généalogique Vendéen (CGV85)
- Cercle Généalogique de Villepreux (CEGEVI)
- Cercle Généalogique Rouen Seine-Maritime (CGRSM)
- Cercle Généalogique du Pays Cannois (CGPC)
- Cercle Généalogique du Pays de Caux (CGPC-SM)
- Cercle Héraldique Généalogique et Historique de Villeneuve sur Lot (CHGH 47)
- Cercle de Recherches Généalogiques du Perche-Gouet (CRGPG)
- Chablais Généalogie
- Club de recherches historiques et généalogiques de Montreuil-Juigné
- CousAin
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- Cyber Groupe Association Genealogie17 (CGAG17)
- Entraide Généalogique Herbignacaise (EGH)
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de nos Villages
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- GenDep43
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- Geneacad (Cadillac, 33)
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- GénéaCorrèze
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- Généalogie 33
- Généalogie 45
- Généalogie 92
- Généalogie Aisne
- Généalogie et Histoire des Familles Pays Basque Adour Maritime (GHFPBAM)
- Généalogie Nos Ancêtres Héraultais (GHAH)
- Généalogie et Patrimoine Désidérien (Saint-Didier-en-Velay, 43)
- Généa-Loisibrie (La Ferté-sous-Jouarre, 77)
- Généalogie Valdoisienne
- GénéaMédoc (Castelnau de Médoc, 33)
- GeneaNet
- GenialeGeneNormandie
- Genebauges
- GeneFlandres (GFA)
- GenOm
- Ghezibde
- Gironde Entraide Généalogie (GEG)
- Groupement Amical des Généalogistes (GAG-83)
- Histoire & Généalogie de Grand-Fougeray
- Histoire Généalogie Landaise (HGL)
- Institut de Documentation et d'Organisation pour les loisirs et les Etudes (IDOLE)
- La France Généalogique (CEGF)
- La Géniale Généalogie du 71
- Le Cercle Généalogique PTT-EGE (CG-PTT-EGE)
- Le Haillan Généalogie Histoire (HGH)
- Les Amis de Racines Ardéchoises (L.A.R.A)
- Les Amis de Roglo
- Les Amis du Donjon de Bricquebec
- LibrActes
- Les Généalogistes de la vallée du Gier (GVG)
- Lorraine 3 Frontières
- Mémoire d'Opale
- Racines et Rameaux Français d'Acadie (RRFA)
- Section généalogique du CE Bull
- Seyssel Généalogie
- Société Généalogique du Lyonnais et Beaujolais (SGLB)
- Société Histoire et Patrimoine de Saint-Haon-le-Châtel
- SCEAU/Archives OVNI
- Union Généalogique Aquitaine Pyrénées (UGAP)
- Vieux Cousamis du Val de Saire
* Vous représentez une personne
morale (cercle généalogique, association d'historiens ou d'archivistes)
et vous souhaitez signer cet appel au titre de votre organisation,
merci d'adresser un e-mail à appelgenealogielibre@free.fr.
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